Details

Numac
2011031135
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 2011
Datum inwerkingtreding
28 mars 2011

24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 05-10-2016)

Numac Titel
2022042265 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 09-05-2025)
2016031176 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification
2014031892 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2016 et mise à jour au 28-11-2022)
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