Details
24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 15-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030450 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique |
| 2017011902 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité d'incendie, visée à l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique |
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