Details
25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031504 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel du ministère et de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2011031135 | 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2012031257 | 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2014 et mise à jour au 15-02-2017) |
| 2006031060 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2006 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 2014031406 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 1993031040 | 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif |
| 2014031409 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 11-05-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024201519 | 7 MARS 2024. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification |
| 2017030821 | 18 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2017 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2016031818 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le Bureau bruxellois de la planification (Texte remplacé par erratum du 11-01-2017, p. 1209) |
| 2016031705 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017) |
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