Details
28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031536 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 03-06-2020) |
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