Details

Numac
2016029586
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
27-05-2019

19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2019 et mise à jour au 01-12-2021)

Numac Titel
2004022939 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception de l'article 7, § 1er, par AGF2016-01-15/16, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE: Abrogé pour la Communauté française par ACF2016-10-19/05, art. 17, En vigueur : 09-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2004 et mise à jour au 12-06-2019)
Numac Titel
2021033926 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2021 et mise à jour au 03-12-2024)
2019012429 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé
2018040025 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens
2018040026 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
2018040027 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
2018040028 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
2018040020 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
2018040021 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
2018040022 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
2018040023 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
2018040024 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
2018A40020
2018A40021
2018A40022
2018A40023
2018A40024
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…