Details
15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé
Numac | Titel |
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2016029586 | 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2019 et mise à jour au 01-12-2021) |
2016029591 | 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 03-12-2024) |
2016029609 | 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel, un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant (Intitulé remplacé par ACF2025-04-11/16, art. 1, 005; En vigueur : 10-05-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2016 et mise à jour au 30-04-2025) |
2017011790 | 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2017 et mise à jour au 03-12-2024) |
2018030121 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2018 et mise à jour au 03-12-2024) |
2018040102 | 7 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 30-04-2025) |
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