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21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993029271 | 26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études |
| 2011029038 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2016 et mise à jour au 19-10-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022030953 | 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études |
| 2017031604 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'examen visée à l'article 4bis de l'arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études |
| 2017013292 | 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études |
| 2017A31604 | — |
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