6 JANVIER 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Numac

2016002004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 janvier 2016

6 JANVIER 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Numac	Titel
2007002132	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 05-08-2024)

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