30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation en matière disciplinaire

Numac

2016000618

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 2016

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2016

30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation en matière disciplinaire

Numac	Titel
2007001049	7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025)

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