Details
6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004009247 | 17 MARS 2004. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2004 et mise à jour au 17-12-2015) |
| 2006009570 | 10 JUILLET 2006. - Loi relative à l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 19-10-2022) |
| 2006003010 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. (NOTE 1 : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-04-25/38, art. 115)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2007 et mise à jour au 27-07-2017) |
| 1991009963 |
18 JUILLET 1991. - [Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace]. |
| 1998007272 | 30 NOVEMBRE 1998. - Loi organique des services de renseignement et de sécurité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1998 et mise à jour au 05-07-2024) |
| 1999007004 |
11 DECEMBRE 1998. - [Loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé] |
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