Details

Numac
2015204243
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 septembre 2015
Datum inwerkingtreding
2 octobre 2015

10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Numac Titel
1993027113 11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 06-11-2017)
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