11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant facturation de frais administratifs pour congé pour mission, congé pour missions syndicales, congé pour l'exercice d'une fonction dans un cabinet ministériel ou congé pour prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives ou de leurs présidents, pour les membres du personnel enseignant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2015 et mise à jour au 20-12-2017)

Numac

2015036153

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2015

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2015

11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant facturation de frais administratifs pour congé pour mission, congé pour missions syndicales, congé pour l'exercice d'une fonction dans un cabinet ministériel ou congé pour prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives ou de leurs présidents, pour les membres du personnel enseignant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2015 et mise à jour au 20-12-2017)

Numac	Titel
2017040958	17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la gestion du personnel en exécution du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base

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