Details
17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la gestion du personnel en exécution du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203802 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2009035917 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2009035951 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des centres d'éducation de base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2015036153 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant facturation de frais administratifs pour congé pour mission, congé pour missions syndicales, congé pour l'exercice d'une fonction dans un cabinet ministériel ou congé pour prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus dans les chambres législatives ou de leurs présidents, pour les membres du personnel enseignant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2015 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2012035738 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maternité de certains membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2009035918 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2009 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 1995035516 | 25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 1998035561 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 28-08-2019) |
| 2003200503 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 19-08-2020) |
| 2016036387 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 25-08-2020) |
| 2011205980 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2011 et mise à jour au 14-11-2022) |
| 2009036004 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2007035959 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé politique à la demande du membre du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2007 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 1995036566 |
9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves].(Traduction) |
| 2007037030 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2007 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 1990029728 | 26 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| 2009204542 |
3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au [congé de naissance en cas de décès ou hospitalisation de la mère] pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves |
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