Details

Numac
2015035752
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 2015
Datum inwerkingtreding
1 avril 2015

13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

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