Details
19 DECEMBRE 2014. - Décret portant le Code Immobilier flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 19-01-2023)
Numac | Titel |
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2004035858 | 7 MAI 2004. - Décret relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018) |
2009036189 | 18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 24-12-2018) |
2012204501 | 13 JUILLET 2012. - DECRET économie spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019) |
Numac | Titel |
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2023040345 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en raison de la réorganisation du Service flamand des Impôts et réglant l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2022 modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, le décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand et le Code flamand du Logement de 2021 du 17 juillet 2020 |
2022031290 | 25 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand |
2015035043 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2015 et mise à jour au 22-02-2023) |
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