Details

Numac
2015031904
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
30 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant la première partie de la réforme fiscale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 29-12-2016)

Numac Titel
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1990028083 19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 28-12-2016)
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