8 OCTOBRE 2015. - Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Numac

2015031648

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

13 octobre 2015

Datum inwerkingtreding

23 octobre 2015

8 OCTOBRE 2015. - Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Numac	Titel
1976D70810	8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. - Forme valable dans la Région de Bruxelles-Capitale. . (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 01-02-2007, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 24-07-2024)

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