Details

Numac
2015031507
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
12 août 2015
Datum inwerkingtreding
29 octobre 2015

29 JUILLET 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain

Numac Titel
2005031270 20 JUILLET 2005. - Ordonnance relative à [la Société d'aménagement urbain]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2005 et mise à jour au 25-04-2024)
1939B13002 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION BRUXELLES-CAPITALE)
2004A31182 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023)
Numac Titel
2016031044 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…