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18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2019 et mise à jour au 13-11-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031080 | 28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031295 | 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2020 et mise à jour au 12-03-2020) |
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