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28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)
| Numac | Titel |
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| 2006031120 | 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031331 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2015 et mise à jour au 20-05-2015) |
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