17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 11-08-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014027266 | 12 DECEMBRE 2014. - Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 21-08-2019) |
| 1939C13002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION WALLONNE) |
| 2014027151 | 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2004A02818 | 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 1999027513 | 6 MAI 1999. - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]. (Intitulé remplacé par DRW2008-01-17/36, art. 17, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE 1 : en ce qui concerne les modifications apportées par DRW2009-12-10/27; voir dispositions transitoires : art. 103, alinéas 2 à 5) (NOTE 2 : les modifications apportées par DRW2013-09-19/23, art. 1, font partie de la réorganisation du présent CHAPITRE II) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1999 et mise à jour au 19-03-2025) |
| 1965112350 | 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
| 1936033102 | 31 MARS 1936. - Code des droits de succession |
| 2015027240 | 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 11-08-2016) |
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