Details
11 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 26-01-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993027030 | 17 DECEMBRE 1992. - DECRET créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics |
| 2003200561 | 13 MARS 2003. - Décret portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 23-01-2015) |
| 2014205556 | 24 AVRIL 2014. - Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 14-11-2016) |
| 2014200854 | 23 JANVIER 2014. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2014 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 2008202923 | 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017) |
| 1994027390 | 23 JUIN 1994. - Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 11-08-2020) |
| 1999027209 | 25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 13-01-2021) |
| 2002027463 |
25 AVRIL 2002. - Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...]. |
| 1997029292 | 14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. (NOTE : abrogé pour Bruxelles par l'assemblée de la Commission communautaire française DEC2019-05-02/86, art. 88, 022; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 2011027010 | 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 16-05-2022) |
| 2005027068 | 3 FEVRIER 2005. - Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 26-08-2022) |
| 2003200028 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2009202577 | 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2009 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2002028213 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2013207327 | 28 NOVEMBRE 2013. - Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 26-10-2022) |
| 1998027237 | 2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2008202935 | 15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 23-10-2023) |
| 1993027575 | 4 NOVEMBRE 1993. - DECRET créant un fonds budgétaire en matière d'emploi |
| 1994027174 | 10 MARS 1994. - DECRET relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 1995027172 | 23 MARS 1995. - [Décret portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne]. (Intitulé remplacé par DRW 1997-06-26/34, art. 12, 002; En vigueur : 19-07-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2002028212 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2004200761 | 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2004201079 | 25 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2010027184 | 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2010 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2013204704 | 10 JUILLET 2013. - Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2013 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 1945012201 | 22 JANVIER 1945. - Loi sur la réglementation économique et les prix (Intitulé remplacé par L 30-07-1971, art. 3, § 1er) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 21-03-2024) |
| 2004200756 |
12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.] |
| 2009202017 | 19 MARS 2009. - Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 1973A71207 | 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région Wallonne (NOTE : cette version séparée de la Loi sur la conservation de la nature, telle qu'elle est valable pour la Région wallonne, a été créée à l'occasion de sa modification par le DRW2001-06-28/38, publié le 05-07-2001. Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 13-09-2024) |
| 2001027238 | 12 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 1998A27652 | 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon [de l'habitation durable] (Intitulé modifié par DRW2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 05-03-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015203149 | 5 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 |
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