Details

Numac
2015203149
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

5 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

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