Details
11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015024160 |
2 JUIN 2015. - Arrêté royal accordant un jeton de présence [et les honoraires en rémunération de leur travail en tant que rapporteurs] aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…