Details

2 JUIN 2015. - Arrêté royal accordant un jeton de présence [et les honoraires en rémunération de leur travail en tant que rapporteurs] aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2015 et mise à jour au 06-10-2015)