Details
18 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux relatif aux spécialités pharmaceutiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014022190 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 31-03-2015) |
| 2014022191 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 31-03-2015) |
| 2014022193 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 31-03-2015) |
| 2014022194 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 31-03-2015) |
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