19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 31-03-2015)

Numac

2014022193

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 mai 2014

Datum inwerkingtreding

1 avril 2015

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 31-03-2015)

Numac	Titel
2015022080	18 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux relatif aux spécialités pharmaceutiques

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)