Details

Numac
2015021076
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 novembre 2015
Datum inwerkingtreding
25 novembre 2014

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

Numac Titel
2000021303 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2000 et mise à jour au 26-11-2015)
2010021029 25 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royale d'Aéronomie spatiale de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2010 et mise à jour au 26-11-2015)
2015003086 26 FEVRIER 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2015 et mise à jour au 26-11-2015)
1964112501 25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <remplacé par AR2002-04-08/40, art. 1 et AR2015-11-09/14, art. 1>
1970120814 8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique <AR2015-11-09/14, art. 2>
1991000314 12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique d'un Centre de surveillance de l'atmosphère supérieure et de la plasmasphère et la magnétosphère <AR2015-11-09/14, art. 2>
1996021143 16 AVRIL 1996. - Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-11-2015)
2000021450
2001021401 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2015)
2002002132
2002021416 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2002 et mise à jour au 26-11-2015)
2002021417 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (ERR 28-01-2003, M.B. p. 2905)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2002 et mise à jour au 26-11-2015)
2006014157 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 26-11-2015)
2007003441 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 26-11-2015)
2012021029 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2012 et mise à jour au 26-11-2015)
2012021113
2013021080
1995021380 22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 26-11-2015)
1964120101 1 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant transfert à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique du personnel, du matériel et de la documentation du service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique (AR 2015-11-09/14, art. 2)
1965083102 31 AOUT 1965. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique et portant création de la Commission chargée de l'administration de son patrimoine (cn_search= 2015-11-09/14, art. 2)
1969112813 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 08-05-2025)
1996103051 30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 17-06-2024)
2000021073 1 FEVRIER 2000. - [Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion du " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ", en tant que service de l'Etat à gestion séparée.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 20-11-2024)
2000021075 1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal [fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 20-11-2024)
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