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Details

Numac
1996021143
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mai 1996
Datum inwerkingtreding
24 mai 1996

16 AVRIL 1996. - Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 26-11-2015)

Numac Titel
1984021197 25 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre
Numac Titel
2001021553 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
2000021097 8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
1999021505 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1998021335 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1998021330 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021344 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 28-11-1998)
1997021214 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 29-11-2001)
1997021117 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1997021121 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021120 20 MARS 1997. - Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021119 20 MARS 1997. - Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021118 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021122 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 07-05-2003)
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