Details

Numac
2014015146
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 2014
Datum inwerkingtreding
30 juin 2014

11 JUIN 2014. - Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 28-03-2025)

Numac Titel
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2016015078 16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2016015077 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
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