Details
23 MAI 2013. - [Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/03, art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010014046 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 20-06-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015014266 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 24-10-2019) |
| 2013014729 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la [SNCB Holding], d'Infrabel et de la SNCB [(2)] (ERRATUM, voir M.B. 19-12-2013, p. 99702) (ERRATUM, voir M.B. 24-12-2013, p. 102040) |
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