Details
2 JUIN 2015. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007012769 |
4 DECEMBRE 2007. - Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales [...]. |
| 2011204348 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015) |
| 2012200628 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015) |
| 2007012768 |
4 DECEMBRE 2007. - Loi relative aux élections sociales [...] |
| 1948092002 | 20 SEPTEMBRE 1948. - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 1996012650 | 4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE 1 : art. 3; 31bis à 31septies modifiés dans le futur par L2012-12-27/12, art. 2 à 10, 026; En vigueur : indéterminée . Articles 2 à 10 retirés par L2013-12-08/07, art. 15; En vigueur : 20-12-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 31-05-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…