Details

Numac
2015002038
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

13 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant transfert des missions du service " SCDF-traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie " au Service public fédéral Personnel et Organisation

Numac Titel
2001002034 11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017)
Numac Titel
2016002012 15 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…