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Details

Numac
2001001043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 avril 2001

20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires (NOTE : les anciens articles 48 à 60 ont été abrogés et les anciens art. 61 à 78 ont été renumérotés 48 à 65 par AR2007-12-20/63.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2001 et mise à jour au 19-07-2023)

Numac Titel
2001000144 26 MARS 2001. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 13-12-2013)
2001000327 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025)
Numac Titel
2023031426 29 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale
2023015340 29 MAI 2023. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police
2016000562 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence
2010000414 12 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police
2009000352 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police
2009000041 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. (Cet arrêté remplace celui paru au Moniteur belge du 14 janvier 2009, première édition, page 1086)
2007000629 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.
2007000151 6 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.
2005000681 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police.
2005000690 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.
2005000393 13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.
2003000914 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police.
2002000735 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2002 et mise à jour au 13-06-2023)
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