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20 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 19-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007000515 | 10 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans le Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2015 et mise à jour au 08-04-2015) |
| 2013000852 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses (NOTE : Sont abrogées "Toutes les dispositions relatives aux délégations des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, applicables à l'inspecteur général visé à l'article 2, g) du présent arrêté ministériel", AM2015-03-20/04, art. 14, L2, En vigueur : 01-04-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2014 et mise à jour au 10-06-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014006 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2016000041 | 20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur |
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