Details
30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203440 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019203219 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2019203810 | 10 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant les données requises pour garantir une formation professionnelle individuelle en entreprise ou un stage de transition |
| 2019203215 | 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone |
| 2019201292 | 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2020200975 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018 |
| 2018206221 | 20 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
| 2019201290 | 20 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant indexation des subsides TCS |
| 2018202013 | 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone |
| 2018201696 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS |
| 2017202946 | 3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Malmedyer Strasse 173, à 4780 Saint-Vith |
| 2017202947 | 3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire et conditionnelle de l'Asbl " Soziale Integration und Alltagshilfe " comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Hütte 57, à 4700 Eupen |
| 2017202876 | 23 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone |
| 2017204345 | 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant les directives applicables lors de la sécurisation des locaux destinés à l'accueil de jeunes enfants |
| 2017201425 | 21 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres |
| 2018200468 | 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2023 et mise à jour au 20-06-2025) |
| 2016203357 | 20 MAI 2016. - Arrêté ministériel désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire |
| 2016200145 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen (rez-de-chaussée et 1er étage) |
| 2016200148 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A (rez-de-chaussée) |
| 2015205515 | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-02-2024) |
| 2015204400 | 30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2015 et mise à jour au 21-01-2019) |
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