Details

Numac
2009203440
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 septembre 2009
Datum inwerkingtreding
3 juillet 2009

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014)

Numac Titel
2004033070 22 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2006 et mise à jour au 03-09-2009)
Numac Titel
2014204559 30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2019 et mise à jour au 16-07-2019)
2014204560 30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-07-2019)
2013206945 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023)
2010201922 20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013
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