Details
4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022687 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 30-06-2017) |
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