Details
30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 30-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012965 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale |
| 2014204428 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…