Details

Numac
2014202999
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
12 mai 2014
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2014

11 AVRIL 2014. - Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Numac Titel
1993029398 22 JUILLET 1993. - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 12-05-2014)
Numac Titel
2024009723 10 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 04-08-2025)
2023043784
2023A40581 30 JUIN 2022. - Accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
2023A40582 30 JUIN 2022. - Accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2023 et mise à jour au 12-07-2024)
2022030274 13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2024 et mise à jour au 26-07-2024)
2021A30647
2020031411 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
2020041258 5 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 35 organisant le tracing socio-sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 8)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2019204496 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2024 et mise à jour au 26-07-2024)
2019204305 13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2020 et mise à jour au 26-01-2022)
2019A12144
2019011599
2018203569 8 JUIN 2018. - Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
2018030859
2018011921
2017012974 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2019 et mise à jour au 07-10-2019)
2017030923 28 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2019 et mise à jour au 23-09-2019)
2017200655 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
2016203664
2017A32182
2016202177 18 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015
2016031097 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2010/118 du collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger
2020020575
2014204994 24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017)
2014204995 22 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2015 et mise à jour au 02-02-2017)
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