27 MARS 2014. - Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015027035 | 23 FEVRIER 2015. - Circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants. - Décret du 27 mars 2014 remplaçant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère. - Titre III : Parcours d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
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