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27 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2014 et mise à jour au 18-01-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202056 | 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les parents d'accueil pour rester affiliés d'un service pour parents d'accueil et fixant les conditions de la coopération entre les parents d'accueil (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2009201085 | 26 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au certificat de formation de base de secouriste d'enfants pour les services d'accueil et le personnel des garderies (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2009202237 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2010 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2010201452 | 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2001035797 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prolongation, de refus ou de retrait d'un accord de principe, d'un agrément et de subventions aux garderies et aux services pour familles d'accueil (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 17-04-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030070 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 14-08-2025) |
| 2015035564 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations et l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la tarification en fonction des revenus |
| 2014036561 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (" Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire ") et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 11-12-2020) |
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