Details

Numac
2014201022
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 2014
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2013

30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.

Numac Titel
2008200431 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 14-02-2014)
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