Details
17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)
Numac | Titel |
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2008202752 |
9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] |
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