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Details

Numac
2014035429
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 2014
Datum inwerkingtreding
6 mai 2014

4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, en ce qui concerne l'élargissement vers les activités aéronautiques

Numac Titel
2012035465 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes [, activités aéronautiques] et l'introduction de mécanismes de flexibilité. (NOTE : art. 66 et 73 abrogés dans le futur par AGF2019-09-06/07, art. 62, 008; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Les articles 1 ; 36 ; 43 ; 47 ; 51 ; 55/1 ; 55/2 ; 63 ; 104 ; N3.1 ; N4 et N6 modifiés par AGF2013-06-07/42, art. 223 à 233, 002; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte française disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63879-63884)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 17-12-2020)
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