Details
20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes [, activités aéronautiques] et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007037301 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2007 et mise à jour au 10-05-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014856 | 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2019 et mise à jour au 13-01-2025) |
| 2015035703 | 18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2015035738 | 18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2014036959 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un établissement BKG |
| 2014036897 | 10 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013 fixant le modèle du plan de monitoring des installations BKG ainsi que les lignes directrices de l'établissement et des modifications du plan de monitoring pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION) |
| 2014207400 | 10 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2014 fixant le modèle et la notice explicative du rapport annuel des émissions pour les installations BKG pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION) |
| 2014035162 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport annuel des émissions pour les installations BKG pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2013035649 | 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2013 et mise à jour au 24-09-2014) |
| 2013035161 | 4 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring des installations BKG ainsi que les lignes directrices de l'établissement et des modifications du plan de monitoring pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2013 et mise à jour au 12-12-2014) |
| 2013035163 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les règles et procédures détaillées pour la deuxième période contractuelle en ce qui concerne la présentation et la vérification d'une demande d'attribution pour nouveaux arrivants, ainsi que qu'en ce qui concerne l'annonce et la vérification d'un arrêt complet d'activités, d'un arrêt partiel d'activités ou d'une diminution de capacité importante d'une installation BKG (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2013 et mise à jour au 28-12-2020) |
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