Details

Numac
2014035106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
31-01-2014

10 JANVIER 2014. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 10 janvier 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement des niveaux 1 à 4 inclus] (Intitulé remplacé par AGF2021-07-16/34, art. 56, 004; En vigueur : 01-09-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 28-08-2024)

Numac Titel
2013035108 11 JANVIER 2013. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles] (Intitulé remplacé par AGF2021-07-16/34, art. 54, 007; En vigueur : 01-09-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2013 et mise à jour au 20-09-2021)
Numac Titel
2018014312 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 01-12-2023)
2015035975 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming
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