Details

Numac
2014031511
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
3 juillet 2014

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code

Numac Titel
1999031277 20 MAI 1999. - Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 03-07-2014)
2010031069 28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2012 et mise à jour au 18-10-2016)
1992031015 12 DECEMBRE 1991. - Ordonnance créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 28-07-2025)
2013031357 2 MAI 2013. - Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (NOTE : art. 3.2.22; 3.2.26; 2.30.60; 2.30.61 modifiés avec effet à une date indéterminée par ORD2019-03-06/03, art. 140 et 143, 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 28-03-2025)
2004A31182 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023)
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