Details

Numac
1978120607
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 1978
Datum inwerkingtreding
29-04-1988

6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 22-12-2023)

Numac Titel
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