Details
2 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé (NOTE : annulé par l'arrêt n° 236.692 du Conseil d'Etat, du 08-12-2016, voir M.B. 15-03-2017, p. 35743)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022735 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014) |
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